J.O. 47 du 25 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03337

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Arrêté du 12 février 2003 approuvant les servitudes aéronautiques d'un aérodrome

NOR : EQUA0300240A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 12 février 2003, est approuvé le plan des servitudes aéronautiques de l'aérodrome d'Autun-Bellevue (Saône-et-Loire) :

- plan d'ensemble ES 532 index A 1 ;

- notice explicative ;

- liste des obstacles ;

- états des bornes de repérage d'axe de bande.

Les plans et les pièces annexées sont déposés à la mairie de chacune des communes sur le territoire desquelles sont assises les servitudes : Autun, Monthelon, Saint-Forgeot, Tavernay.